Château-Thierry 9 février 2023
Le
Maire
de
château-thierry
signe
deux
conventions
pour
lutter contre les incivilités.
Le
maire
de
C
h
â
t
e
a
u
-
T
h
i
e
r
r
y
a
signé
ce
mercredi
8
février
deux
c
o
n
v
e
n
t
i
o
n
s
avec
le
procureur
de
la
République
du
tribunal
de
Soissons
et
la
Police
Nationale
afin de :
• Renforcer le recours au rappel à l’ordre par le maire.
• Mettre en place la transaction municipale.
Ces
deux
procédures
vont
permettre
de
rendre
plus
applicables
deux
dispositions
prévues
par
la
loi
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
pouvoirs
de
police du maire, sous le contrôle du procureur de la République.
Le
rappel
à
l’ordre
permet
au
maire
d’apporter
une
réponse
institutionnelle
simple
et
rapide
à
des
faits
susceptibles
de
porter
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
ou
à
la
salubrité
publique,
dès
lors
que
ceux-ci
ne
constituent
pas
une
infraction
pénale.
Très
concrètement,
elle
permet
au
maire
d’adresser
une
injonction
verbale
à
l’auteur
d’incivilités,
en
accord
avec
le
Procureur.
Le
but
est
de
traiter
des
situations
qui
pourraient
sinon
mener
vers
des
actes
de
délinquance.
En
parallèle,
la
transaction
municipale
donne
la
possibilité
au
maire
de
proposer
à
un
contrevenant
d’effectuer
un
certain
nombre
d’heures
de
travail
non
rémunéré
pour
réparer
un
préjudice,
en
remplacement
d’une
amende.
Cette
procédure,
validée
systématiquement
par
le
procureur
de
la
République,
se
veut
pédagogique
puisqu’elle
expose
l’auteur
d’incivilités
à
ses
actes
:
le
contrevenant
qui
a
jeté
des
ordures
dans
la
nature
peut
par
exemple
être
amené
à
ramasser
celles
des
autres.
Sébastien
Eugène
précise
:
«
Nous
sommes
déterminés
à
lutter
contre
les
incivilités
qui
pourrissent
le
quotidien.
Pour
cela,
nous
mettons
en
œuvre
des
moyens
humains
conséquents,
notamment
avec
la
création
de
la
police
municipale
en
2019,
mais
aussi
en
nous
dotant
d’outils
permettant
d’appliquer
pleinement
la
loi.
Tandis
que
la
procédure
de
rappel
à
l’ordre
va
améliorer
notre
action
de
prévention,
la
transaction
municipale
permet
d’exposer
très
concrètement
les
contrevenants à leur acte.
»
texte et photo: Mairie de Château-Thierry